Jean-François Caminade

De: Jean-François CAMINADE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Marseille
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-François CAMINADE
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2016-04-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000032369808(source JORF)
désignation
07 Avril 201607/04/2016
De: Jean-François CAMINADE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2014-05-08"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028711373(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Jean-François CAMINADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2014-05-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496(source JORF)
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-François CAMINADE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Jean-François Caminade
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseiller à la cour d'appel
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2011-10-01"
duree="trois ans"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024457825(source JORF)
détachement
11 Août 201111/08/2011
De: Jean-François Caminade
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseiller à la cour d'appel
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2008-10-01"
duree="trois ans"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000019428770(source JORF)
détachement
07 Septembre 200807/09/2008
De: Jean-François Caminade
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-François Caminade
vice-président du tribunal de grande instance de Marseille, directeur du centre de stage de Marseille
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur de centre de stage
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
JORFTEXT000000773574(source JORF)
nomination
17 Octobre 200117/10/2001